PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT DESCRIPTIF Aperçu[1] Le rôle du Canada dans le système offshore repose sur trois principaux éléments. Premièrement, si on le compare à ses pairs, son taux effectif d’imposition des entreprises est extrêmement bas.…
Rapport méthodologique soumis au Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) Alain DENEAULT* avec la collaboration d’Aline Tremblay EN SE RÉFÉRANT À DES FISCALISTES ET DES STATISTICIENS spécialistes de l‘évasion fiscale, le ministère des…
Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité créée par le Gouvernement du Québec par Alain Deneault, Ghislaine Raymond et Aline Tremblay du Réseau pour la justice fiscale au nom du Collectif Échec aux paradis fiscaux La…