Deux experts du comité sur les Panama Papers claquent la porte
Le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et l’expert anticorruption suisse Mark Pieth ont quitté le comité d’experts créé après le scandale des «Panama Papers» en raison de «divergences de vues sur la transparence» de leur travail.
Revenu Québec tente de discipliner les bars
La lutte contre l’évasion fiscale dans le milieu des bars semble peu à peu porter ses fruits. Six mois après l’entrée en fonction des modules d’enregistrement des ventes (MEV) obligatoires, près des trois quarts des établissements sont jugés conformes…
L’Allemagne transmet à 19 pays européens plus de 100 000 coordonnées bancaires
Berlin — L’État régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé vendredi avoir transmis à 19 pays européens trois fichiers contenant quelque 160 000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale.
Pots-de-vin autorisés en haut lieu
Plusieurs anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin étaient au courant du paiement de millions de dollars pour obtenir le contrat du CUSM, selon les informations tirées d’ordonnances de blocage de l’UPAC.
Quelles menaces à l’air commun de la démocratie ?
Plusieurs organisations présentent un tableau inquiétant des inégalités sociales et nous mettent en garde contre les risques associés aux disparités de revenus, croissantes dans la plupart des sociétés. Pour d’autres, il n’y aurait pas tant à se soucier de l’écart entre les…
Hivon propose une lutte musclée contre l’évasion fiscale
La candidate à la chefferie du Parti québécois (PQ) Véronique Hivon a proposé mercredi de nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale qui permettraient, à son avis, de s’attaquer « aux gros joueurs ».
Taxes de vente sur Internet : un débat stérile
L’idée de taxer les ventes en ligne sur des sites étrangers revient régulièrement dans les médias et dans les débats sur les politiques publiques. Actuellement, lorsqu’un Québécois achète sur un site basé à l’étranger, principalement lorsqu’il s’agit d’un petit site…
L’agence fédérale de lutte contre le blanchiment a l’oeil sur les «fintech»
L’agence fédérale chargée de lutter contre le blanchiment d’argent tente actuellement de déterminer comment les nouvelles technologies, notamment celles utilisées par les entreprises de technologie financière, sont vulnérables face à la criminalité financière.
Les paradis fiscaux et la menace à la démocratie moderne
L’un des principes de base de toute démocratie moderne est l’égalité devant la loi. Ce principe s’applique aussi à la Loi sur l’impôt. Personne n’aime payer d’impôts. Il est souvent dit qu’il s’agit du prix à payer pour la civilisation…
Des proches de l’ex-argentier du Parti libéral visés par le fisc
L’UPAC et Revenu Québec s’intéressent aux proches et aux entreprises de la famille de l’ex-argentier du Parti libéral, Marc Bibeau.
KPMG, l’île de Man et l’impuissance du parlement
Il semble qu’année après année, un autre mécanisme impliquant un paradis fiscal est révélé au grand jour, soulevant l’ire des Canadiens… pour simplement disparaître des manchettes quelques mois plus tard.
Apple doit rembourser 13 milliards d’euros à l’Irande
La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les «avantages fiscaux» accordés par l’Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros.
La technique d’Apple pour échapper à l’impôt
D’abord, enregistrer en Irlande l’ensemble des bénéfices en Europe, puis s’arranger avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant, afin de placer le reste dans une sorte de siège fantôme: la recette d’Apple pour échapper à l’impôt…
Coup de tonnerre et somme record mardi à Bruxelles: la Commission européenne a exigé d’Apple le remboursement à l’Irlande de plus de 13 milliards d’euros (environ 18,9 milliards $) d’«avantages fiscaux indus», provoquant la colère de Washington.
«On ne parle plus d’évitement fiscal, mais de comportements illégaux»
La Commission européenne exige d’Apple le remboursement à l’Irlande de plus de 13 milliards d’euros (environ 18,9 milliards $) d’«avantages fiscaux indus».
Avantages fiscaux: Apple fera appel de la décision de l’UE
Apple a annoncé mardi qu’il allait faire appel de la décision de la Commission européenne lui ordonnant de rembourser au moins 13 milliards d’euros [18,9 milliards de dollars] d’« avantages fiscaux indus » à l’Irlande, la jugeant « néfaste »…
Apple pourrait faire face à une facture salée en impôts
Apple pourrait devoir acquitter une facture de milliards d’euros d’impôts, alors que la Commission européenne (CE) doit faire connaître mardi sa décision relativement à l’entente qu’a conclue la compagnie à la pomme avec l’Irlande.
Le géant américain condamné à rembourser 13 milliards d’euros au Trésor irlandais
Coup de tonnerre à Bruxelles : la Commission européenne a exigé mardi d’Apple le remboursement à l’Irlande d’une somme record de plus de 13 milliards d’euros [19 milliards $CAN] d’« avantages fiscaux indus », provoquant la colère de Washington.
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a rendu mardi une décision sans précédent contre Apple en accusant l’Irlande de lui avoir consenti des avantages fiscaux « illégaux »…